Dernière mise à jour : 17 juin 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») s'appliquent à toutes les ventes conclues sur le site internet de L'atelier du joaillier entre le vendeur, L'atelier du joaillier (ci-après « le Vendeur »), et toute personne physique majeure non commerçante (ci-après « le Client »).
Le Vendeur se réserve la faculté de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande.
Les bijoux proposés à la vente sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. En cas d'erreur ou d'omission, la responsabilité du Vendeur ne pourrait être engagée.
Les bijoux sont des pièces de joaillerie, parfois uniques ou réalisées en petite série : la disponibilité est indiquée sur la fiche produit. Pour les prestations de mise à taille ou de gravure, le Vendeur établit un devis personnalisé après échange avec le Client.
Les photographies illustrant les produits n'ont pas de valeur contractuelle ; la nature artisanale du travail peut entraîner de très légères variations d'aspect d'une pièce à l'autre.
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Les frais de livraison applicables sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.
Le processus de commande comprend les étapes suivantes :
La confirmation de la commande vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat de vente. Un email récapitulatif est adressé au Client après paiement.
Le règlement s'effectue intégralement à la commande, par les moyens proposés au moment du paiement : carte bancaire, PayPal ou virement bancaire.
La transaction est sécurisée par cryptage SSL. L'atelier du joaillier n'a accès à aucune donnée bancaire complète : les paiements sont gérés directement par le prestataire de paiement.
La commande n'est validée qu'après confirmation effective du paiement.
Les commandes sont expédiées à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la validation. Le Vendeur ne pourrait être tenu pour responsable d'un retard ou d'une erreur de livraison résultant d'une saisie incorrecte.
Délais indicatifs : 3 à 5 jours ouvrés en France métropolitaine et en Corse, 7 à 10 jours ouvrés vers l'Union européenne. Pour une mise à taille, comptez 1 à 2 semaines supplémentaires.
Frais de port :
Tous les envois sont assurés et nécessitent une signature à réception.
Frais de retour : en cas d'exercice du droit de rétractation (voir section ci-dessous), les frais de retour restent à la charge du Client, quelle que soit la destination de l'envoi initial.
En cas de colis endommagé ou ouvert à réception, le Client doit refuser le colis ou émettre des réserves précises sur le bon de livraison du transporteur, puis en informer le Vendeur dans les 3 jours ouvrés.
Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception du bijou pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif.
Exception : conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les biens confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés (gravures, mise à taille spécifique).
Pour exercer son droit, le Client notifie sa décision au Vendeur par email à bijouxpropriano@gmail.com. Le bijou doit être retourné dans son emballage d'origine, accompagné de tous ses accessoires (écrin, certificat, facture), à l'adresse : L'atelier du joaillier 1 rue des Pêcheurs 20110 Propriano, dans un délai de 14 jours suivant la notification.
Les frais de retour sont à la charge du Client. Le remboursement intervient au plus tard 14 jours après réception du bijou retourné, par le même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande.
Tous les bijoux bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).
Les bijoux en métal précieux sont poinçonnés conformément à la réglementation française et accompagnés d'un certificat d'authenticité lorsqu'il y a lieu.
Les dommages résultant d'un usage anormal, d'une négligence, d'un choc ou d'une intervention par un tiers ne sont pas couverts.
Pour toute question, réclamation ou demande de service après-vente, le Client peut contacter L'atelier du joaillier :
En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le Vendeur pour une résolution amiable. À défaut, conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, le Client peut recourir gratuitement au service de médiation de la consommation auquel adhère le Vendeur :
AME Conso (Association des Médiateurs Européens)
197 boulevard Saint-Germain, 75007 Paris
Saisine en ligne :
www.mediationconso-ame.com
Le recours à la médiation suppose qu'une réclamation écrite préalable ait été adressée au Vendeur et soit restée sans réponse satisfaisante.
À défaut de règlement amiable, les tribunaux français seront seuls compétents. Le droit applicable est le droit français.
